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Urbanisme

L’urbanisme :

Autorisation Droits des Sols : Instruction et suivi des déclarations d’intention d’aliéner
Permis de construire
Gestion des Enseignes et de la Publicité dans la ville
Foncier et Patrimoine :

  • Recensement du patrimoine communal
  • Suivi des dossiers d’aménagement de la ville

HORAIRE OUVERTURE URBANISME :

Les lundis de 14h à 16h30

Les mardis de 10h à 11h30.

Les mercredis, jeudis et vendredis, de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30

Horaires d’été :
Lundi, jeudi et vendredi : 14h à 16h30
mardi et mercredi matin :10h à 11h30

Pour connaître les différentes formalités relatives aux autorisations de construire ou d’aménager des bâtiments ou pour télécharger des formulaires, cliquez sur ce lien : Service-Public.fr

Missions :

Toujours soucieuse du développement équilibré de son territoire, la Ville mène une politique d’urbanisme de qualité, tant en termes d’infrastructures, que d’habitat et aménagements urbains.

De grandes rénovations ont été entreprises, notamment sur les ″entrées de ville″, et au cœur du bourg. La croissance constante de la ville, tant en matière économique que résidentielle, exige beaucoup de rigueur et de maîtrise dans la mise en place des actions urbanistiques. L’objectif constant sur toutes les opérations que nous menons étant d’apporter aux Dolchardiens plus de facilités et de fonctionnalité dans leur vie de tous les jours, plus de sécurité, plus d’esthétisme, et un réel équilibre entre le bâti et l’environnement naturel.

C’est ainsi que des ″zones vertes″ sont systématiquement créées autour des zones d’activités ; des réseaux piétonniers sont mis en place ; la qualité de l’habitat est renforcée (rénovation et nouveaux quartiers) ; le patrimoine végétal existant est préservé et valorisé ; les espaces verts sont multipliés (Epinière, Domaine de Varye, Prés le Roi, La Croix Millet…) ; les équipements sont rénovés (centre nautique, terrain de football) ; de nouveaux équipements sont conçus avec beaucoup de soin (résidence Séniors, crèche…).

Lauréate du Concours national des ″Entrées de villes″ :
En 2007, Saint-Doulchard s’est vue décerner, lors du 7ème concours national, le Diplôme d’honneur.

Un nouveau mode de saisine de vos autorisations d’urbanisme : plus simple, plus direct à compter du 1er janvier 2022

Quels sont les bénéfices du service en ligne ?

•    Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
•    Plus besoin :
   –    d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires,
   –    d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception,
   –    de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets

•    Plus fluide, la chaîne d’instruction sera optimisée
•    Suivi au jour le jour de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier

Une procédure simplifiée, accessible 24H/24H, 7J/7J

Rendez-vous sur le site de la mairie de Saint-Doulchard ou de l’Agglomération Bourges Plus pour accéder à la procédure en ligne.

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4 		Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/
Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
Soumettre le dossier à l’administration.

Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et d’annuler votre demande.
Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Urbanisme (02 48 23 52 52) ou par mail : service.urbanisme@mairie-saintdoulchard.fr
A noter : le dépôt papier est toujours possible à l’adresse de la commune.

L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes ou publicité sont soumis soit à déclaration préalable, soit à autorisation préalable :

Télécharger cerfa_16308-01 EN (autorisation préalable enseignes)

Télécharger cerfa_16309-01 AP (autorisation préalable publicité ou pré-enseignes)

Télécharger cerfa_16310-01 PP (déclaration publicité ou préenseigne)

Le dossier peut être déposé :

  • Au format papier à la mairie en l’adressant par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou en le déposant aux horaires d’ouverture du service contre récépissé daté.

Pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme : service.urbanisme@mairie-saint-doulchard.fr ou 02 48 23 52 52.


1 – Assiette de la taxe

          La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

  • Notion de voie ouverte à la circulation publique

Les supports doivent être visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par tout autre moyen de transport individuel ou collectif.

  • Supports publicitaires taxables
  • Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Il désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
  • Préenseigne : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée.
  • Enseigne : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Superficie taxable

La superficie exploitée du support taxable s’entend de la surface suivante :

1° Pour la face d’un dispositif publicitaire, celle sur laquelle sont susceptibles d’être portées les inscriptions, formes ou images ;

2° Pour l’ensemble des faces d’enseignes ou pour la face d’une préenseigne, celle sur laquelle sont portées les inscriptions, formes et images.

Sont exonérés les supports exclusivement dédiés aux horaires ou moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce cas, que la superficie du support soit inférieure ou égale à 1 mètre carré.

2 – Tarif de la taxe 2026

TYPE DE DISPOSITIFTAXATION PROPOSEE
PUBLICITESDispositif publicitaire non numérique £ 50 m²24,80 € /m²/an
Dispositif publicitaire non numérique > 50 m²49,60 € /m²/an
Dispositif publicitaire numérique74,40 €/m²/an
PREENSEIGNES24,80 €/m²/an
ENSEIGNESEnseignes £ 7 m²Exonération
Enseignes > 7 m² et £ 12 m²12,40 €/m²/an
Enseignes > 12 m² et £ 20 m²24,80 €/m²/an
Enseignes > 20 m² et £ 50 m²49,60 €/m²/an
Enseignes > 50 m²99,20 €/m²/an
Dispositif dépendant d’une concession municipale d’affichage24,80 €/m²/an
Dispositif apposé sur des mobiliers urbains24 ,80 €/m²/an

3- Déclaration, recouvrement et paiement de la taxe

  1. Fait générateur

            La taxe est calculée sur la base d’une déclaration reprenant l’ensemble des supports présents, déclaration à adresser à la commune avant le 30 juin.

            Une déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.

Le taux annuel d’assujettissement s’entend du quotient entre :

  • Au numérateur, le nombre de mois au premier jour desquels les conditions prévues à l’article L. 454-40 du Code des impositions sur les biens et services sont remplies ;
  • Au dénominateur, le nombre douze.

A défaut de transmission de déclaration par l’exploitant, il pourra être procédé à une taxation d’office

  • Liquidation et recouvrement

Le recouvrement de la taxe ne peut être opéré qu’à compter du 1er septembre de l’année d’imposition (1er septembre 2026 pour l’année 2026), sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année. Un avis des sommes à payer établi sur la base des déclarations sera adressé à chaque redevable. Le paiement correspondant devra être transmis à la trésorerie municipale avec mention de la référence de l’avis des sommes à payer. Pour les éventuelles déclarations supplémentaires effectuées entre le 1er septembre et le 30 novembre, le recouvrement s’effectuera dès le dépôt de chaque déclaration. Cliquer ici pour le téléchargement de la déclaration

Démarches et services